Krakatoa

HISTOIRE de l’INTERMITTENCE dans le SPECTACLE

Genre / Origine : Les dates evenements ... de 1936 à ....

Les dates evenements … de 1936 à …. – 1 Janvier 2004

Parution de l’ordonnance rendant obligatoire le Guichet unique du spectacle occasionnel et étendant le champ d’application aux non professionnels.

- 31 décembre 2003

Entrée en vigueur des annexes VIII et X aux réglements annexés aux conventions du 1er Janvier 2001 et 2004 relatives à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.

- 14 Décembre 2003

Parution au Journal Officiel des Arrêtés d’agrément du protocole d’accord du 13 Novembre.

- 13 Novembre 2003

Resignature du protocole d’accord du 26 juin.

- 7 Août 2003

Parution au Journal Officiel des Arrêtés d’agrément du protocole d’accord du 26 juin et de l’avenant n°1 signés par le Ministre des Affaires sociales.

- Juillet 2003

Suite à la signature de l’accord, un important mouvement social dans le secteur entraîne l’annulation des grands festivals d’été ( Montpellier Danse, Aix-En-Provence, Avignon, Les Francofolies ).

- 8 Juillet 2003

Signature d’un avenant à l’accord du 26 juin : 507h sur 12 mois en 2003, sur 11 mois en 2004, 10 mois ( techniciens ) et 10 mois et demi ( artistes ) en 2005.

- 26 Juin 2003

Signature par le MEDEF et trois centrales Syndicales d’un protocole d’accord relatif au régime d’assurance chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle : Annexes artistes ( 507h sur 10 mois ) et techniciens ( 507h sur 10 mois et demi ), 8 mois d’indemnisation.

- 25 février 2003

Grève générale du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. 5000 à 10 000 grévistes à Paris.

- Décembre 2002

Remise aux ministres de la culture et des affaires sociales du rapport Roigt/Klein sur le régime proposant une réforme de l’intermittence : annexes artistes/techniciens.

- 21 février 2002

Après des mois de « vide juridique » consécutif à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique jusqu’à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

- 1er janvier 2001

Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclus les annexes 8 et 10.

- 15 juin 2000

Signature d’un accord interprofessionnel (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

- 1er novembre 1999

Mise en place du guichet unique du spectacle occasionnel.

- 18 Mars 1999

Loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d’entrepreneur de spectacle).

- 20 janvier 1999

Modification et prorogation des annexes 8 et 10 jusqu’au 31/12/99.

- 12 octobre 1998

Accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat à durée déterminée dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

- 21 mai 1997

Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.

- Avril 1997

Prorogation du régime d’assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l’Unédic) jusqu’en décembre 1998.

- 10 Mars 1997

Remise du rapport « Cabanes » qui préconise la mise en place d’une commission mixte paritaire avec 4 objectifs précis : Définition des conditions dans lesquelles, il peut être fait appel aux contrats à durée déterminée « d’usage », généralisation d’un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants et signature d’une convention nationale de partenariat pour la lutte contre travail inégal..

- Décembre 1996

Suspension des négociations sur l’assurance chômage. Nomination d’un médiateur, M. Pierre Cabanes, Conseiller d’Etat.

- Juillet 1996

Rapport final du Contrat d’Etudes Prospectives Spectacle Vivant.

- Automne 1996

Conflit social avec de nombreuses manifestations, occupation de la Cité de la musique et de nombreux lieux publics.

- 1996

Nouvelle négociation des annexes 8 et 10. Les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être négociées avant le 31 décembre 1996.

- 29 mars 1993

Institution d’un Conseil National des professions du spectacle.

- 10 février 1993

Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».

- Décembre 1992

Création de la Commission Paritaire nationale Emploi et Formation du Spectacle Vivant.

- 16 juillet 1992

La mobilisation des intermittents entraîne l’annulation de toutes les représentations du Festival d’Avignon. Jean-Pierre Vincent, metteur en scène est nommé médiateur par le gouvernement et remet son rapport de mission « sur la situation des intermittents du spectacle ». Dans le même temps au Ministère du Travail, Jean Marimbert rend sa « note d’étape sur les conditions de travail et d’emploi des intermittents du spectacle ».

- 1992

Année de renégociation des Annexes 8 et 10 (1)

(1) Le régime d’assurance chômage (et ses annexes) est rediscuté par les partenaires sociaux tous les 3 ans. Mais ils ont la possibilité de se réunir dès que la situation l’exige. Ces renégociations ont été des périodes de mobilisation de la part des intermittents.

- 3 juillet 1985

Loi reconnaissant aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle voisins du droit d’auteur.

- 1975

Création du GRISS, (qui devient en 2003, AUDIENS) mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà existantes depuis plusieurs années) pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs.

- 1972

Création de l’AFDAS, gestionnaire des droits à la formation continue dans le spectacle.

- 1969

Les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle.

- 1er janvier 1968

Adoption de l’annexe 10. L’ordonnance du 13/07/67 qui prévoit l’application du régime d’assurance chômage aux entreprises du spectacle entre en vigueur à cette date.

- 1967

Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.

- 1er janvier 1965

Mise en place de l’annexe 8 au régime général d’Assurance chômage. L’avenant 3 à la convention du 31/12/1958 prévoit l’extension du champ d’application de cette convention aux personnels des établissements de production cinématographique à partir de cette date.

- 31 décembre 1958

Création du régime d’assurance chômage de l’UNEDIC.

- 1939

Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle.

- 1936

Création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.

Alain RABOT,

Ancien commissaire paritaire auprès de l’ASSEDIC Sud-Ouest.

- Pour en savoir plus…. http://www.intermittents-danger.fr.fm/